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GENISSIAT

Active
Siren834 520 512SARL01200 INJOUX-GENISSIATCréée le 16 janvier 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GENISSIAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 520 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Barrage, 01200 Injoux-Genissiat. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par Sara JEZEQUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GENISSIAT

Dénomination
GENISSIAT
SIREN
834 520 512
SIRET (siège)
834 520 512 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84834520512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 520 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 janvier 2018
Siège social
12 RUE DU BARRAGE, 01200, INJOUX-GENISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GENISSIAT

Exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant, brasserie, traiteur

Finances de GENISSIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENISSIAT

SJ

Sara JEZEQUEL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DM

Daniel, Arsè Philibert MUTIN

Gérant · de janvier 2018 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GENISSIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 INJOUX-GENISSIATSiègeActif

    834 520 512 00015 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de GENISSIAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de GENISSIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENISSIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENISSIAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENISSIAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 juillet 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENISSIAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENISSIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENISSIAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : ARTAUD Sara

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-16 · Début d'activité : 2018-01-22

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2018

Questions fréquentes sur GENISSIAT

Quel est le numéro SIREN de GENISSIAT ?

Le numéro SIREN de GENISSIAT est 834 520 512. Le SIRET de son siège social est 834 520 512 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84834520512.

Qui dirige GENISSIAT ?

GENISSIAT est dirigée par Sara JEZEQUEL, gérant.

Où se situe le siège social de GENISSIAT ?

Le siège social de GENISSIAT est situé 12 rue du Barrage, 01200 Injoux-Genissiat.

GENISSIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GENISSIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENISSIAT est-elle en procédure collective ?

Oui. GENISSIAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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