GENITECH BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 643 698, GENITECH BATIMENT est une SAS créée le 3 juillet 2017. Son siège social est situé 7 Pl Berthe Morisot 7/8 place Parc Technologique de Lyon, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAFA KISA, président de sas.
Fiche d'identité de GENITECH BATIMENT
INSEE- Dénomination
- GENITECH BATIMENT
- SIREN
- 830 643 698
- SIRET (siège)
- 830 643 698 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39830643698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 643 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 juillet 2017
- Siège social
- 7 PL BERTHE MORISOT 7/8 PLACE PARC TECHNOLOGIQUE DE LYON, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GENITECH BATIMENT
Entreprise générale de bâtiment.
Finances de GENITECH BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENITECH BATIMENT
INSEEÉtablissements de GENITECH BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
830 643 698 00020 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4399C
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
830 643 698 00012 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de GENITECH BATIMENT
INPIComptes annuels de GENITECH BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENITECH BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENITECH BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENITECH BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 février 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 février 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
Jugement du 27 novembre 2022 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2022 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2021, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENITECH BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/09273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/09298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENITECH BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENITECH BATIMENT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2021, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 03 juillet 2017
Questions fréquentes sur GENITECH BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de GENITECH BATIMENT ?
Le numéro SIREN de GENITECH BATIMENT est 830 643 698. Le SIRET de son siège social est 830 643 698 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39830643698.
Qui dirige GENITECH BATIMENT ?
GENITECH BATIMENT est dirigée par MUSTAFA KISA, président de sas.
Où se situe le siège social de GENITECH BATIMENT ?
Le siège social de GENITECH BATIMENT est situé 7 Pl Berthe Morisot 7/8 place Parc Technologique de Lyon, 69800 Saint-Priest.
GENITECH BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GENITECH BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENITECH BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. GENITECH BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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