GENIUS LOCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 390 k€
- Effectif
- Non publié
GENIUS LOCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 920 577. Son siège social est situé 13 Le Moulin A Vent, 50690 Hardinvast. Son activité principale relève du code NAF 0220Z. VALERIE GRATIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GENIUS LOCI
INSEE- Dénomination
- GENIUS LOCI
- SIREN
- 531 920 577
- SIRET (siège)
- 531 920 577 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96531920577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 920 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 390 000 €
- Code NAF / APE
- 0220Z
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- 13 LE MOULIN A VENT, 50690, HARDINVAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENIUS LOCI
Constitution, exploitation, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et indépendances indissociables qui seront compris dans patrimoine
Finances de GENIUS LOCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENIUS LOCI
INSEEÉtablissements de GENIUS LOCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50690 HARDINVASTSiègeActif
531 920 577 00016 · ouvert le 16 avril 2011 · NAF 0220Z
Documents juridiques de GENIUS LOCI
INPIComptes annuels de GENIUS LOCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENIUS LOCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENIUS LOCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENIUS LOCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENIUS LOCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025004568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/13646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 décembre 2022 · N° 19/04315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENIUS LOCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENIUS LOCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2011-04-16
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur GENIUS LOCI
Quel est le numéro SIREN de GENIUS LOCI ?
Le numéro SIREN de GENIUS LOCI est 531 920 577. Le SIRET de son siège social est 531 920 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96531920577.
Qui dirige GENIUS LOCI ?
GENIUS LOCI est dirigée par VALERIE GRATIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GENIUS LOCI ?
Le siège social de GENIUS LOCI est situé 13 Le Moulin A Vent, 50690 Hardinvast.
GENIUS LOCI est-elle toujours en activité ?
Oui, GENIUS LOCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENIUS LOCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENIUS LOCI.
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