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GENOMINES

Active
Siren902 178 235SAS94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 10 août 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 178 235, GENOMINES est une SAS créée le 10 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av du Hetre, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7211Z. La direction est assurée par FRAKL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GENOMINES

Dénomination
GENOMINES
SIREN
902 178 235
SIRET (siège)
902 178 235 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74902178235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 178 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 898,3 €
Code NAF / APE
7211Z
Date de création
10 août 2021
Siège social
8 AV DU HETRE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de GENOMINES

La recherche et développement dans le domaine de la génétique, de la phytoremédiation des sols et de l'agromine La production, et la commercialisation par tous moyens de végétaux génétiquement modifiés à l'effet de permettre leur utilisation dans le domaine de la phytoremédiation des sols et de l'agromine.

Finances de GENOMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENOMINES

F

FRAKL

Président de SAS

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

D

DalTech Limited

Directeur général

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025

A

ARIANE CONSULTING

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2026

Anciens dirigeants (2)

DR

Dali RASHID

Directeur général · de août 2021 à novembre 2025

FK

Fabien Réza Amadeo KOUTCHEKIAN

Président · de août 2021 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GENOMINES

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    902 178 235 00013 · ouvert le 04 août 2021 · NAF 7211Z

  • 91940 Les UlisActif

    902 178 235 00047 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 7211Z

  • 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTFermé

    902 178 235 00054 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 7219Z

  • 91190 GIF SUR YVETTEFermé

    902 178 235 00021 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 7211Z

  • 75006 ParisFermé

    902 178 235 00039 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 7219Z

Documents juridiques de GENOMINES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GENOMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENOMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENOMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENOMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GENOMINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENOMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENOMINES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Président : FRAKL ; Directeur général : DalTech Limited ; Commissaire aux comptes titulaire : ARIANE CONSULTING

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Président : FRAKL ; Directeur général : DalTech Limited

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Président : FRAKL ; Directeur général : RASHID Dali

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-10 · Début d'activité : 2021-08-04

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2021

Aides publiques de GENOMINES

1 aide de minimis octroyée à GENOMINES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 54,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Caisse des dépôts et consignation (CDC) (via Business France) · octroyée le 18 mai 2026

    54,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur GENOMINES

Quel est le numéro SIREN de GENOMINES ?

Le numéro SIREN de GENOMINES est 902 178 235. Le SIRET de son siège social est 902 178 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74902178235.

Qui dirige GENOMINES ?

GENOMINES est dirigée par FRAKL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GENOMINES ?

Le siège social de GENOMINES est situé 8 av du Hetre, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

GENOMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, GENOMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENOMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENOMINES.