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GENOMINING

Active
Siren437 575 921SAS91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 15 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GENOMINING est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2001, identifiée par le SIREN 437 575 921. Elle est domiciliée 4 rue Pierre Fontaine Pepiniere Genopole Industr, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de GENOMINING

Dénomination
GENOMINING
SIREN
437 575 921
SIRET (siège)
437 575 921 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03437575921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 575 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
15 février 2001
Siège social
4 RUE PIERRE FONTAINE PEPINIERE GENOPOLE INDUSTR, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de GENOMINING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENOMINING

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENOMINING

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    437 575 921 00014 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 721Z

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    437 575 921 00022 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 721Z

  • 92120 MONTROUGEFermé

    437 575 921 00030 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6201Z

Documents juridiques de GENOMINING

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de GENOMINING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENOMINING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENOMINING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENOMINING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2009. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2008 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d' assistance, mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GENOMINING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENOMINING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENOMINING

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2008 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d' assistance, mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2001

Marques déposées par GENOMINING

GENOMINING est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NAVIBIO

    N° 3289231 · Déposée le 27 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 27 avril 2014

  • GENOMINING

    N° 99818965 · Déposée le 20 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 9, 16, 41, 42 · expirée le 20 octobre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GENOMINING

Quel est le numéro SIREN de GENOMINING ?

Le numéro SIREN de GENOMINING est 437 575 921. Le SIRET de son siège social est 437 575 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03437575921.

Où se situe le siège social de GENOMINING ?

Le siège social de GENOMINING est situé 4 rue Pierre Fontaine Pepiniere Genopole Industr, 91000 Evry-Courcouronnes.

GENOMINING est-elle toujours en activité ?

Oui, GENOMINING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENOMINING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENOMINING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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