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GENOTTES

Active
Siren790 217 194Société civile14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 31 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GENOTTES est une société civile immatriculée le 31 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 217 194. Son siège social est situé 13 rue des Genottes, 14123 Cormelles-le-Royal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE LEGEAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GENOTTES

Dénomination
GENOTTES
SIREN
790 217 194
SIRET (siège)
790 217 194 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15790217194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 217 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2012
Siège social
13 RUE DES GENOTTES, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GENOTTES

Acquisition construction location de tous biens et droits immobiliers

Finances de GENOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENOTTES

SL

SEVERINE LEGEAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

AM

ARMEL MARCEAUX-DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

JM

JUSTINE MARCEAUX-DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

MM

MATTHIS MARCEAUX-DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de GENOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeActif

    790 217 194 00014 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GENOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de GENOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GENOTTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-31 · Début d'activité : 2012-12-26

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2012

Questions fréquentes sur GENOTTES

Quel est le numéro SIREN de GENOTTES ?

Le numéro SIREN de GENOTTES est 790 217 194. Le SIRET de son siège social est 790 217 194 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15790217194.

Qui dirige GENOTTES ?

GENOTTES est dirigée par SEVERINE LEGEAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GENOTTES ?

Le siège social de GENOTTES est situé 13 rue des Genottes, 14123 Cormelles-le-Royal.

GENOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GENOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENOTTES.

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