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GENOUD FRERES

Active
Siren430 198 473SARL31800 SAINT-GAUDENSCréée le 21 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GENOUD FRERES est une SARL immatriculée le 21 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 198 473. Elle est domiciliée 0000 R Carra, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de GENOUD FRERES

Dénomination
GENOUD FRERES
SIREN
430 198 473
SIRET (siège)
430 198 473 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52430198473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 198 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 avril 2000
Siège social
0000 R CARRA, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GENOUD FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENOUD FRERES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GENOUD FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeFermé

    430 198 473 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4399C

Documents juridiques de GENOUD FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de GENOUD FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENOUD FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENOUD FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENOUD FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2009. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GENOUD FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENOUD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENOUD FRERES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2000

Questions fréquentes sur GENOUD FRERES

Quel est le numéro SIREN de GENOUD FRERES ?

Le numéro SIREN de GENOUD FRERES est 430 198 473. Le SIRET de son siège social est 430 198 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52430198473.

Où se situe le siège social de GENOUD FRERES ?

Le siège social de GENOUD FRERES est situé 0000 R Carra, 31800 Saint-Gaudens.

GENOUD FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GENOUD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENOUD FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENOUD FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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