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GENOUX

Active
Siren978 477 149SCI31000 ToulouseCréée le 24 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GENOUX est une SCI immatriculée le 24 août 2023 sous le numéro SIREN 978 477 149. Elle est domiciliée 51 RUE des Couteliers, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Joël MICAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GENOUX

Dénomination
GENOUX
SIREN
978 477 149
SIRET (siège)
978 477 149 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96978477149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 477 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2023
Siège social
51 RUE des Couteliers, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GENOUX

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de GENOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENOUX

JM

Joël MICAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans

FR

Franck ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans

GM

Geneviève METGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans

FA

Fabienne ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans

Établissements de GENOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    978 477 149 00014 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GENOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de GENOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENOUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-20

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2023

Questions fréquentes sur GENOUX

Quel est le numéro SIREN de GENOUX ?

Le numéro SIREN de GENOUX est 978 477 149. Le SIRET de son siège social est 978 477 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96978477149.

Qui dirige GENOUX ?

GENOUX est dirigée par Joël MICAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GENOUX ?

Le siège social de GENOUX est situé 51 RUE des Couteliers, 31000 Toulouse.

GENOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GENOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENOUX.

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