GENOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GENOVA est une SARL immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 522 622 364. Son siège social est situé 270 Rte de Genas, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de GENOVA
INSEE- Dénomination
- GENOVA
- SIREN
- 522 622 364
- SIRET (siège)
- 522 622 364 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38522622364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 622 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- 270 RTE DE GENAS, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENOVA
Activités des sociétés holding
Finances de GENOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GENOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
522 622 364 00019 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6420Z
Documents juridiques de GENOVA
INPIComptes annuels de GENOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENOVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2013. Clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/12186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/12128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2022F01202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 25 avril 2025 · N° 2021F00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025011621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 21/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 02 février 2017 · N° 13/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-11.278
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-13.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-13.913
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 87-45.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENOVA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur GENOVA
Quel est le numéro SIREN de GENOVA ?
Le numéro SIREN de GENOVA est 522 622 364. Le SIRET de son siège social est 522 622 364 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38522622364.
Où se situe le siège social de GENOVA ?
Le siège social de GENOVA est situé 270 Rte de Genas, 69500 Bron.
GENOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, GENOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENOVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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