GENOVESE FREDERIC

Active

Siren494 749 534Entrepreneur individuel11320 Labastide-d'AnjouCréée le 07 mars 2007

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GENOVESE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2007, identifié par le SIREN 494 749 534. Son siège social est situé 4 IMP du Lac, 11320 Labastide-d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de GENOVESE FREDERIC

INSEE

Dénomination: GENOVESE FREDERIC
SIREN: 494 749 534
SIRET (siège): 494 749 534 00025
N° TVA intracommunautaire: FR10494749534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 749 534
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0161Z
Date de création: 07 mars 2007
Siège social: 4 IMP du Lac, 11320, Labastide-d'Anjou
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GENOVESE FREDERIC

élevage de poule pondeuse

Finances de GENOVESE FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENOVESE FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENOVESE FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

11320 Labastide-d'AnjouSiègeActif
494 749 534 00025 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 0147Z
11320 SAINT-PAULETFermé
494 749 534 00017 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GENOVESE FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GENOVESE FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENOVESE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENOVESE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENOVESE FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 janvier 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 03 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01235

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 juin 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 avril 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, place Victor Basch, 11000 Carcasonne - N° RG : 19/00577

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 15/01318

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 15/01318

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne

Aucune mention de GENOVESE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENOVESE FREDERIC

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mars 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-28 · Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01235
01 juillet 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-06-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 avril 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, place Victor Basch, 11000 Carcasonne - N° RG : 19/00577
19 février 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-24 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 15/01318
20 janvier 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-20 · Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 15/01318
24 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne

06 juillet 2024création
Date d'effet : 07 mars 2007

Questions fréquentes sur GENOVESE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de GENOVESE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de GENOVESE FREDERIC est 494 749 534. Le SIRET de son siège social est 494 749 534 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494749534.

Où se situe le siège social de GENOVESE FREDERIC ?

Le siège social de GENOVESE FREDERIC est situé 4 IMP du Lac, 11320 Labastide-d'Anjou.