GENTIANE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 14,0 k€
GENTIANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 584 894. Elle est domiciliée 32 Rte de Bonnencontre, 21170 Charrey-sur-Saone. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par JEAN-YVES MOREAU, gérant.
Fiche d'identité de GENTIANE
INSEE- Dénomination
- GENTIANE
- SIREN
- 903 584 894
- SIRET (siège)
- 903 584 894 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66903584894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 584 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2021
- Siège social
- 32 RTE DE BONNENCONTRE, 21170, CHARREY-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENTIANE
Activité de marchand de biens immobiliers. Activité de maintenance aéronautique.
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Finances de GENTIANE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENTIANE
INSEEÉtablissements de GENTIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21170 CHARREY-SUR-SAONESiègeActif
903 584 894 00013 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de GENTIANE
INPIConformité de GENTIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENTIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENTIANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 23/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-28.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENTIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GENTIANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2021
Questions fréquentes sur GENTIANE
Quel est le numéro SIREN de GENTIANE ?
Le numéro SIREN de GENTIANE est 903 584 894. Le SIRET de son siège social est 903 584 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66903584894.
Qui dirige GENTIANE ?
GENTIANE est dirigée par JEAN-YVES MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de GENTIANE ?
Le siège social de GENTIANE est situé 32 Rte de Bonnencontre, 21170 Charrey-sur-Saone.
GENTIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, GENTIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENTIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENTIANE.
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