GENTILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GENTILLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 670 675. Son siège social est situé 12 Pas de la Bonne Graine, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par RABAH BOUARROUDJ, gérant.
Fiche d'identité de GENTILLY
INSEE- Dénomination
- GENTILLY
- SIREN
- 491 670 675
- SIRET (siège)
- 491 670 675 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64491670675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 670 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 04 septembre 2006
- Siège social
- 12 PAS DE LA BONNE GRAINE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENTILLY
Marchand de biens
Finances de GENTILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENTILLY
INSEEÉtablissements de GENTILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
491 670 675 00017 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de GENTILLY
INPIComptes annuels de GENTILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENTILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENTILLY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENTILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Rabah Bouarroudj pour une durée de 4 ans.
Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENTILLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/05933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00329
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026L00777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 août 2025 · N° 23/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/08825
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025019423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2023068824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/11156
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024032470
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2025 · N° 25/50371
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/06964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 19/08502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 16/12246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 23 août 2024 · N° 22/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 23 août 2024 · N° 23/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01530
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet J
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/03424
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/58009
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 décembre 2022 · N° 20/03460
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/11776
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 septembre 2022 · N° 21/19553
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02322
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00430
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02110
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/12186
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 21/00987
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/01203
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03271
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03165
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/04839
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 février 2020 · N° 16/14712
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-25.846
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.128
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-18.766
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/04353
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/07122
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 janvier 2010 · N° 08/23598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-70.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-70.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-70.172
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-70.211
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-44.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-60.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-60.133
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-20.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-12.823
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-14.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-43.710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.916
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 97-60.023
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-19.369
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-40.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-43.914
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 95-60.960
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-12.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 94-60.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-45.939
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.966
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.425
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-12.745
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.324
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Décision du 26 mai 1994 · N° 93-40.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1994 · N° 92-11.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-60.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 93-60.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 91-15.153
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.002
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Décision du 28 octobre 1993 · N° 92-10.930
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Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-40.017
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Décision du 08 avril 1993 · N° 91-17.098
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 1992 · N° 88-41.051
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 91-10.421
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Décision du 31 mars 1992 · N° 90-17.531
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-13.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1991 · N° 87-45.062
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-13.071
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Aucune mention de GENTILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENTILLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Rabah Bouarroudj pour une durée de 4 ans.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2006
Questions fréquentes sur GENTILLY
Quel est le numéro SIREN de GENTILLY ?
Le numéro SIREN de GENTILLY est 491 670 675. Le SIRET de son siège social est 491 670 675 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491670675.
Qui dirige GENTILLY ?
GENTILLY est dirigée par RABAH BOUARROUDJ, gérant.
Où se situe le siège social de GENTILLY ?
Le siège social de GENTILLY est situé 12 Pas de la Bonne Graine, 75011 Paris.
GENTILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, GENTILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENTILLY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENTILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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