GEOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GEOBAT est une SARL immatriculée le 12 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 356 481. Son siège social est situé 16 All des Grands Pins, 13821 La Penne sur Huveaune. Son activité principale relève du code NAF 4322B.
Fiche d'identité de GEOBAT
INSEE- Dénomination
- GEOBAT
- SIREN
- 509 356 481
- SIRET (siège)
- 509 356 481 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34509356481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 356 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 12 décembre 2008
- Siège social
- 16 ALL DES GRANDS PINS, 13821, LA PENNE SUR HUVEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GEOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GEOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNESiègeFermé
509 356 481 00010 · ouvert le 22 novembre 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de GEOBAT
INPIComptes annuels de GEOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2011. Clôturée le 03 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEOBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00080
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEOBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-22
- création
Date d'effet : 12 décembre 2008
Questions fréquentes sur GEOBAT
Quel est le numéro SIREN de GEOBAT ?
Le numéro SIREN de GEOBAT est 509 356 481. Le SIRET de son siège social est 509 356 481 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34509356481.
Où se situe le siège social de GEOBAT ?
Le siège social de GEOBAT est situé 16 All des Grands Pins, 13821 La Penne sur Huveaune.
GEOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GEOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEOBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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