GEOMATIC SYSTEMES

Active

Siren380 015 701SARL35000 RENNESCréée le 15 octobre 1990

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 015 701, GEOMATIC SYSTEMES est une SARL créée le 15 octobre 1990. Elle est domiciliée 4 Pl du Ronceray, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de GEOMATIC SYSTEMES

INSEE

Dénomination: GEOMATIC SYSTEMES
SIREN: 380 015 701
SIRET (siège): 380 015 701 00069
N° TVA intracommunautaire: FR04380015701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 015 701
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 15 octobre 1990
Siège social: 4 PL DU RONCERAY, 35000, RENNES
Établissements: 6
Statut: Active

Objet social de GEOMATIC SYSTEMES

Ingénierie, études techniques

Finances de GEOMATIC SYSTEMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEOMATIC SYSTEMES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GEOMATIC SYSTEMES

INSEE

6 établissements, dont 1 en activité.

35000 RENNESSiègeActif
380 015 701 00069 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 7112B
35000 RENNESFermé
380 015 701 00010 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 722Z
35510 CESSON-SEVIGNEFermé
380 015 701 00028 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 722Z
35000 RENNESFermé
380 015 701 00036 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 7112B
43100 BRIOUDEFermé
380 015 701 00044 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 742C
63450 SAINT-SATURNINFermé
380 015 701 00051 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de GEOMATIC SYSTEMES

INPI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2014

Acte

Dépôt du 03 mars 2011

Acte

Dépôt du 03 mars 2011

Acte

Dépôt du 03 mars 2011

Acte

Dépôt du 03 mars 2011

Acte

Dépôt du 03 mars 2011

Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

Acte

Dépôt du 02 septembre 2005

Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

Acte

Comptes annuels de GEOMATIC SYSTEMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEOMATIC SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEOMATIC SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEOMATIC SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2016. Clôturée le 05 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016 et désignant liquidateur Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 sq Vercingétorix le Saint Louis 35000 RENNES. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 08 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 27 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEOMATIC SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEOMATIC SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEOMATIC SYSTEMES

BODACC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 janvier 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 janvier 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-12-19 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016 et désignant liquidateur Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 sq Vercingétorix le Saint Louis 35000 RENNES. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
16 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes.
14 octobre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
27 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
29 août 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
03 septembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
09 septembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
09 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
31 août 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
23 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 octobre 1990

Questions fréquentes sur GEOMATIC SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de GEOMATIC SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de GEOMATIC SYSTEMES est 380 015 701. Le SIRET de son siège social est 380 015 701 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04380015701.

Où se situe le siège social de GEOMATIC SYSTEMES ?

Le siège social de GEOMATIC SYSTEMES est situé 4 Pl du Ronceray, 35000 Rennes.