GEOREFERENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
GEOREFERENCE est une SARL immatriculée le 10 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 088 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 rue Héraclès, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par BENOIT MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de GEOREFERENCE
INSEE- Dénomination
- GEOREFERENCE
- SIREN
- 535 088 611
- SIRET (siège)
- 535 088 611 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR41535088611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 088 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 10 octobre 2011
- Siège social
- 2 RUE 2 rue Héraclès , 59650, Villeneuve-d'Ascq
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GEOREFERENCE
Objet social de GEOREFERENCE
Le conseil en géomatique et en cartographie, ainsi que l'édition de logiciels, la création d'outils informatiques et la création d'aides à la navigation personnelle
Finances de GEOREFERENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEOREFERENCE
INSEEÉtablissements de GEOREFERENCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59650 Villeneuve-d'AscqSiègeActif
535 088 611 00038 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6201Z
- 59100 ROUBAIXFermé
535 088 611 00012 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6201Z
- 59000 LILLEFermé
535 088 611 00020 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6201Z
Documents juridiques de GEOREFERENCE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GEOREFERENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEOREFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEOREFERENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEOREFERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEOREFERENCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEOREFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEOREFERENCE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- création
Date d'effet : 10 octobre 2011
Marques déposées par GEOREFERENCE
INPIGEOREFERENCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréemobisite
N° 3906612 · Déposée le 20 mars 2012 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 20 mars 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GEOREFERENCE
Quel est le numéro SIREN de GEOREFERENCE ?
Le numéro SIREN de GEOREFERENCE est 535 088 611. Le SIRET de son siège social est 535 088 611 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41535088611.
Qui dirige GEOREFERENCE ?
GEOREFERENCE est dirigée par BENOIT MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de GEOREFERENCE ?
Le siège social de GEOREFERENCE est situé 2 RUE 2 rue Héraclès, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
GEOREFERENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, GEOREFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEOREFERENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEOREFERENCE.
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