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993 940 238

Active
Siren993 940 238Entrepreneur individuel COURCELLES-SUR-NIEDCréée le 14 novembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 940 238

Dénomination
993 940 238
SIREN
993 940 238
SIRET (siège)
993 940 238 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83993940238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 940 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
COURCELLES-SUR-NIED
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 940 238

Consultant en immobilier

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Dirigeants et représentants de 993 940 238

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 940 238

1 établissement, dont 1 en activité.

  • COURCELLES-SUR-NIEDSiègeActif

    993 940 238 00013 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 993 940 238

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 940 238. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 940 238 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 940 238

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

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