GEORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GEORGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 484 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 AV Foch, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Flavian DOMERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GEORGES
INSEE- Dénomination
- GEORGES
- SIREN
- 933 484 313
- SIRET (siège)
- 933 484 313 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95933484313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 484 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2024
- Siège social
- 54 AV Foch, 06140, Vence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEORGES
- la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition de toutes actions ou obligations, parts sociales et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans garanties hypothécaires, en vue de réaliser l'objet social et de permettre à la société d'acquitter toutes les sommes dont elle pourrait être débitrice à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. la faculté de se porter caution réelle des associés qui effectueraient des emprunts pour faciliter la réalisation de l'objet social ou pour toute autre cause et d'hypothéquer tout ou partie des immeubles sociaux, l'engagement de la société devant être limitée à la valeur des immeubles hypothéqués, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEORGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de GEORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VenceSiègeActif
933 484 313 00012 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEORGES
INPIComptes annuels de GEORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEORGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/05034
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00073
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 avril 2026 · N° 2024003959
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/00859
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/02813
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01294
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02760
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 16 février 2026 · N° 2025014704
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025011215
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Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00071
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04827
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025014639
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03339
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Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01394
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01169
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00190
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2020F00452
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/02285
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01697
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00168
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00230
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00229
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 29 septembre 2025 · N° 21/06406
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00853
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025R00015
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2020004064
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/14915
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00614
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/04202
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00057
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01938
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02115
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/06549
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04584
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00727
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00726
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Tribunal de commerce
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/01388
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 16/05364
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01233
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00367
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02225
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00567
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre 1-8
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Cour d'appel, chambre 1-3
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/05039
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/06806
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03270
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05412
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00796
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01705
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-21.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mars 2023 · N° 19/13801
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 17/06553
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02665
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20-22.558
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/04800
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/02196
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20-22.857
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00405
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 18/17985
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.829
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-12.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-18.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.238
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.864
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-11.417
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2020 · N° 17/04775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-28.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.547
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/16337
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 08 février 2019 · N° 14/13882
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-20.565
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/01728
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.666
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.364
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 30 mai 2018 · N° 15/07288
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Décision du 11 avril 2018 · N° 17-21.869
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-10.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-17.998
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-28.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-23.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-17.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.905
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-28.467
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Décision du 29 septembre 2009 · N° 08-17.023
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Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-15.923
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Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-14.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-01
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Date d'effet : 27 septembre 2024
Questions fréquentes sur GEORGES
Quel est le numéro SIREN de GEORGES ?
Le numéro SIREN de GEORGES est 933 484 313. Le SIRET de son siège social est 933 484 313 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95933484313.
Qui dirige GEORGES ?
GEORGES est dirigée par Flavian DOMERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEORGES ?
Le siège social de GEORGES est situé 54 AV Foch, 06140 Vence.
GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEORGES.
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