GEORGES PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 772 342, GEORGES PASCAL est une SCI créée le 4 juin 2015. Elle est domiciliée 5 rue des Violettes, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES AVENEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GEORGES PASCAL
INSEE- Dénomination
- GEORGES PASCAL
- SIREN
- 811 772 342
- SIRET (siège)
- 811 772 342 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21811772342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 772 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2015
- Siège social
- 5 RUE DES VIOLETTES, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEORGES PASCAL
ACQUISITION ET GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER
Finances de GEORGES PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEORGES PASCAL
INSEEÉtablissements de GEORGES PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
811 772 342 00010 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEORGES PASCAL
INPIComptes annuels de GEORGES PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEORGES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEORGES PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEORGES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEORGES PASCAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEORGES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEORGES PASCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-20
- création
Date d'effet : 04 juin 2015
Questions fréquentes sur GEORGES PASCAL
Quel est le numéro SIREN de GEORGES PASCAL ?
Le numéro SIREN de GEORGES PASCAL est 811 772 342. Le SIRET de son siège social est 811 772 342 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21811772342.
Qui dirige GEORGES PASCAL ?
GEORGES PASCAL est dirigée par GEORGES AVENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEORGES PASCAL ?
Le siège social de GEORGES PASCAL est situé 5 rue des Violettes, 95190 Goussainville.
GEORGES PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GEORGES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEORGES PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEORGES PASCAL.
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