424 817 195
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 424 817 195
INSEE- Dénomination
- 424 817 195
- SIREN
- 424 817 195
- SIRET (siège)
- 424 817 195 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR25424817195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 817 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 14 janvier 2025
- Siège social
- Réalville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 424 817 195
vendeur indépendant a domicile mandataire
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Dirigeants et représentants de 424 817 195
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 424 817 195
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RéalvilleSiègeActif
424 817 195 00060 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 4799A
Conformité de 424 817 195
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 424 817 195. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2013. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Georges Gonzalez Sébastien pour une durée de 5 ans ans pris en sa qualité de gérant .
Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/04/2013 désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 424 817 195 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 424 817 195
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-30 · Début d'activité : 2019-11-15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 mars 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Georges Gonzalez Sébastien pour une durée de 5 ans ans pris en sa qualité de gérant .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/04/2013 désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2025
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