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GEORGES SEBASTIEN

Active
Siren448 468 322Entrepreneur individuel35160 MONTFORT-SUR-MEUCréée le 30 mai 2003

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GEORGES SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 468 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Saint-Nicolas, 35160 Montfort-sur-Meu. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de GEORGES SEBASTIEN

Dénomination
GEORGES SEBASTIEN
SIREN
448 468 322
SIRET (siège)
448 468 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40448468322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 468 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
30 mai 2003
Siège social
38 RUE SAINT-NICOLAS, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEORGES SEBASTIEN

boulangerie, pâtisserie, confiserie

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Établissements de GEORGES SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif

    448 468 322 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 1071C

Conformité de GEORGES SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEORGES SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2020. Clôturée le 05 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2022 · publié le 12 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 15 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 25 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2019, désignant, liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 12 février 2020 · publié le 04 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GEORGES SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GEORGES SEBASTIEN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2021-03-15 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2019, désignant, liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-02-12 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2003

Questions fréquentes sur GEORGES SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de GEORGES SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de GEORGES SEBASTIEN est 448 468 322. Le SIRET de son siège social est 448 468 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40448468322.

Où se situe le siège social de GEORGES SEBASTIEN ?

Le siège social de GEORGES SEBASTIEN est situé 38 rue Saint-Nicolas, 35160 Montfort-sur-Meu.

GEORGES SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GEORGES SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEORGES SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEORGES SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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