GEORGES V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GEORGES V est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 213 616. Elle est domiciliée 5 Res le Parc Mozart Jean et Michele Korcia, 13080 Aix en Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE HADDAD, gérant.
Fiche d'identité de GEORGES V
INSEE- Dénomination
- GEORGES V
- SIREN
- 435 213 616
- SIRET (siège)
- 435 213 616 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05435213616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 213 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2001
- Siège social
- 5 RES LE PARC MOZART JEAN ET MICHELE KORCIA, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEORGES V
Gestion de biens immobiliers
Finances de GEORGES V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEORGES V
INSEEÉtablissements de GEORGES V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
435 213 616 00012 · ouvert le 23 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEORGES V
INPIComptes annuels de GEORGES V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEORGES V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEORGES V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEORGES V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEORGES V. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 février 2026 · N° 24/09282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-22.477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23-23.739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/52858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/11358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/03326
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025017965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01250
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/13293
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/15989
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/03259
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/05300
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00024
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Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-44.413
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Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
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Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.844
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Décision du 22 mai 2001 · N° 98-21.679
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Décision du 21 mars 2001 · N° 00-81.797
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Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-13.251
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-15.552
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Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.249
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Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-13.050
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.543
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Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-11.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-46.081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-18.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEORGES V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEORGES V
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2001
Questions fréquentes sur GEORGES V
Quel est le numéro SIREN de GEORGES V ?
Le numéro SIREN de GEORGES V est 435 213 616. Le SIRET de son siège social est 435 213 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05435213616.
Qui dirige GEORGES V ?
GEORGES V est dirigée par MICHELE HADDAD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEORGES V ?
Le siège social de GEORGES V est situé 5 Res le Parc Mozart Jean et Michele Korcia, 13080 Aix en Provence.
GEORGES V est-elle toujours en activité ?
Oui, GEORGES V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEORGES V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEORGES V.
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- REGINA13080 Aix en ProvenceCA 0 €
