GEORGES V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
GEORGES V est une SCI immatriculée le 30 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 192 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue des Platanes, 62230 Outreau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GEORGES V
INSEE- Dénomination
- GEORGES V
- SIREN
- 538 192 956
- SIRET (siège)
- 538 192 956 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09538192956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 192 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2011
- Siège social
- 71 RUE DES PLATANES, 62230, OUTREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEORGES V
Acquisition, gestion, location, administration de tous biens mobiliers et immobiliers...
Finances de GEORGES V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEORGES V
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de GEORGES V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62230 OUTREAUSiègeActif
538 192 956 00018 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEORGES V
INPIComptes annuels de GEORGES V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEORGES V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEORGES V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEORGES V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEORGES V. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 février 2026 · N° 24/09282
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-22.477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23-23.739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/52858
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/11358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/03326
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025017965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/13293
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/15989
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/03259
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/05300
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00024
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 08 avril 2024 · N° 20/08045
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01101
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/19429
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 19/08318
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01181
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/18926
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/04973
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 17/06553
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/03742
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/12579
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/00180
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-24.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2005 · N° 04-83.386
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 98-22.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-44.413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-21.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2001 · N° 00-81.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-13.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1999 · N° 96-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-15.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-40.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-13.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-11.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-46.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-18.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEORGES V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEORGES V
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-30 · Début d'activité : 2011-11-22
- création
Date d'effet : 30 novembre 2011
Questions fréquentes sur GEORGES V
Quel est le numéro SIREN de GEORGES V ?
Le numéro SIREN de GEORGES V est 538 192 956. Le SIRET de son siège social est 538 192 956 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538192956.
Qui dirige GEORGES V ?
GEORGES V est dirigée par FABRICE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEORGES V ?
Le siège social de GEORGES V est situé 71 rue des Platanes, 62230 Outreau.
GEORGES V est-elle toujours en activité ?
Oui, GEORGES V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEORGES V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEORGES V.
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