GEORGETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 963 389, GEORGETTE est une 6540 créée le 19 juin 2014. Son siège social est situé 11 rue Charles Cros St Leu la Foret, 95320 Saint-Leu-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURA BROSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GEORGETTE
INSEE- Dénomination
- GEORGETTE
- SIREN
- 802 963 389
- SIRET (siège)
- 802 963 389 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36802963389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 963 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2014
- Siège social
- 11 RUE CHARLES CROS ST LEU LA FORET, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEORGETTE
L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de GEORGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEORGETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2020
Autre
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GEORGETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif
802 963 389 00019 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEORGETTE
INPIComptes annuels de GEORGETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEORGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEORGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEORGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEORGETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01042
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00133
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 février 2026 · N° 2026L00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04831
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02420
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/80800
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/11151
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00324
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-10.662
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-21.095
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02280
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-11.363
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2007 · N° 06-87.946
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2007 · N° 06-13.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-21.135
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-81.063
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 99-20.836
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-11.245
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2005 · N° 05-81.517
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 00-70.163
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.621
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.620
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2004 · N° 03-83.157
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-81.193
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2004 · N° 03-81.225
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2003 · N° 01-02.424
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-12.194
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-14.772
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-45.867
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-11.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-18.148
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2002 · N° 01-83.319
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-19.962
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-16.773
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.188
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-87.172
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.407
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-12.886
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-20.625
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-19.536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 98-19.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.548
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-13.256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-41.143
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-12.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-15.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 98-44.990
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2001 · N° 99-15.441
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-44.876
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-13.254
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-14.489
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-44.990
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2000 · N° 98-18.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-11.141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.134
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-18.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-19.828
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-10.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-22.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-13.982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2000 · N° 97-21.411
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2000 · N° 97-21.410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-15.926
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.403
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-13.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-40.566
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-22.655
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-14.577
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-13.268
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-81.940
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-11.877
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-22.471
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-13.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-16.010
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-21.706
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-17.499
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-21.750
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-20.319
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.307
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-21.023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-21.923
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 97-05.090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-21.030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-70.024
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-12.976
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-16.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 88-70.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.689
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.663
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-11.191
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 94-21.416
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1997 · N° 96-14.376
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-41.528
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-17.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-43.379
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 93-44.141
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-16.230
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.776
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-21.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.350
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-15.356
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-21.416
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-16.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-43.382
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-12.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-14.802
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-13.248
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-10.141
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1996 · N° 95-81.370
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-20.067
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-15.136
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-13.778
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1996 · N° 92-44.997
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-10.703
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-41.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 93-16.925
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-18.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.398
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-42.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-42.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-20.200
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-11.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 1995 · N° 94-82.627
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.879
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-70.102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-13.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-17.125
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Aucune mention de GEORGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : BROSSARD Bernard, Raymond, Patrick ; Gérant, Associé : BROSSARD Laura, Chloé, Victorine ; Associé : BROSSARD Justine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-12
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Date d'effet : 19 juin 2014
Questions fréquentes sur GEORGETTE
Quel est le numéro SIREN de GEORGETTE ?
Le numéro SIREN de GEORGETTE est 802 963 389. Le SIRET de son siège social est 802 963 389 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36802963389.
Qui dirige GEORGETTE ?
GEORGETTE est dirigée par LAURA BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEORGETTE ?
Le siège social de GEORGETTE est situé 11 rue Charles Cros St Leu la Foret, 95320 Saint-Leu-la-Foret.
GEORGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GEORGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEORGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEORGETTE.
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