GEOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,5 k€
- Effectif
- Non publié
GEOVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 030 039. Son siège social est situé 22 T Che de l'Echut, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par MICHEL DUCOS, président de sas.
Fiche d'identité de GEOVAL
INSEE- Dénomination
- GEOVAL
- SIREN
- 812 030 039
- SIRET (siège)
- 812 030 039 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22812030039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 030 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 16 juin 2015
- Siège social
- 22 T CHE DE L'ECHUT, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEOVAL
La réalisation d'études hydrogéologiques, la réalisation d'études d'impacts environnementaux et la réalisation des diagnostics y afférents. Maitrise d'oeuvre dans la réalisatin et la conception de stations d'épuration individuelles ou collectives, de collecte et valorisation des boues ou déchets organiques ou génétaux.
Finances de GEOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEOVAL
INSEEPrésident de SAS
Établissements de GEOVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
812 030 039 00018 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 7112B
Documents juridiques de GEOVAL
INPIComptes annuels de GEOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEOVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEOVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2023. Clôturée le 09 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2023 · publié le 14 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2023, désignant liquidateur judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Benoit 17 Rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEOVAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07788
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/04376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 18/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-21.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-22.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEOVAL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2023, désignant liquidateur judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Benoit 17 Rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DUCOS Michel Paul Alain nom d'usage : DUCOS n'est plus président. DUCOS Maxim nom d'usage : DUCOS devient président.
- création
Date d'effet : 16 juin 2015
Questions fréquentes sur GEOVAL
Quel est le numéro SIREN de GEOVAL ?
Le numéro SIREN de GEOVAL est 812 030 039. Le SIRET de son siège social est 812 030 039 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22812030039.
Qui dirige GEOVAL ?
GEOVAL est dirigée par MICHEL DUCOS, président de sas.
Où se situe le siège social de GEOVAL ?
Le siège social de GEOVAL est situé 22 T Che de l'Echut, 31770 Colomiers.
GEOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GEOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEOVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEOVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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