GEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GEPA est une SARL immatriculée le 1er octobre 1991 sous le numéro SIREN 384 356 929. Elle est domiciliée 5 Rte Principale, 67120 Kolbsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de GEPA
INSEE- Dénomination
- GEPA
- SIREN
- 384 356 929
- SIRET (siège)
- 384 356 929 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80384356929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 356 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 5 RTE PRINCIPALE, 67120, KOLBSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GEPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67120 KOLBSHEIMSiègeFermé
384 356 929 00016 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de GEPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 février 2023 · N° 22/06383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-14.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-14.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-15.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-22.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-11.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur GEPA
Quel est le numéro SIREN de GEPA ?
Le numéro SIREN de GEPA est 384 356 929. Le SIRET de son siège social est 384 356 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80384356929.
Où se situe le siège social de GEPA ?
Le siège social de GEPA est situé 5 Rte Principale, 67120 Kolbsheim.
GEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, GEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEPA.
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