GEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GEPA est une société civile immatriculée le 12 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 092 964. Elle est domiciliée 4 rue Jean-Philippe Schoenfeld, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LAURE PAGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GEPA
INSEE- Dénomination
- GEPA
- SIREN
- 415 092 964
- SIRET (siège)
- 415 092 964 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR82415092964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 092 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 1998
- Siège social
- 4 RUE JEAN-PHILIPPE SCHOENFELD, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de GEPA
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition construction échange apport ou autrement
Finances de GEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEPA
INSEEÉtablissements de GEPA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
415 092 964 00048 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 6820A
- 13008 MARSEILLEFermé
415 092 964 00014 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 702A
- 13011 MARSEILLEFermé
415 092 964 00022 · ouvert le 17 novembre 1998 · NAF 6820A
- 35000 RENNESFermé
415 092 964 00030 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de GEPA
INPIComptes annuels de GEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 février 2023 · N° 22/06383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-14.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-14.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-15.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-22.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-11.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEPA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculée le 2023-01-30 · Début d'activité : 1998-01-12
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2010-07-15 · Début d'activité : 1997-12-22
- création
Date d'effet : 12 janvier 1998
Questions fréquentes sur GEPA
Quel est le numéro SIREN de GEPA ?
Le numéro SIREN de GEPA est 415 092 964. Le SIRET de son siège social est 415 092 964 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82415092964.
Qui dirige GEPA ?
GEPA est dirigée par LAURE PAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEPA ?
Le siège social de GEPA est situé 4 rue Jean-Philippe Schoenfeld, 67200 Strasbourg.
GEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, GEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEPA.
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