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GEPA

Active
Siren988 817 433SAS84300 CavaillonCréée le 04 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
234 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 817 433, GEPA est une SAS créée le 4 juillet 2025. Elle est domiciliée RTE de l'Isle sur Sorgue Quartier des Plantiers, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL FERRIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GEPA

Dénomination
GEPA
SIREN
988 817 433
SIRET (siège)
988 817 433 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57988817433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 817 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
234 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 juillet 2025
Siège social
RTE de l'Isle sur Sorgue Quartier des Plantiers, 84300, Cavaillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEPA

Exploitation d'un fonds de commerce à dominante alimentaire situé Route de l'Isle sur la Sorgue, Quartier des Plantiers 84300 CAVAILLON sous l'enseigne NETTO

Finances de GEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEPA

PF

PASCAL FERRIER

Président de SAS

Depuis la création (04 juillet 2025) · 1 an

JF

Jérôme FONTAINE

Directeur général

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2026

P

PIERRISNARD ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (04 juillet 2025) · 1 an

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CavaillonSiègeActif

    988 817 433 00010 · NAF 4725Z

Documents juridiques de GEPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de GEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Président : FERRIER Pascal, Victor, Alfred ; Directeur général : FONTAINE Jérome, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : PIERRISNARD ET ASSOCIES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2025

Questions fréquentes sur GEPA

Quel est le numéro SIREN de GEPA ?

Le numéro SIREN de GEPA est 988 817 433. Le SIRET de son siège social est 988 817 433 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57988817433.

Qui dirige GEPA ?

GEPA est dirigée par PASCAL FERRIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEPA ?

Le siège social de GEPA est situé RTE de l'Isle sur Sorgue Quartier des Plantiers, 84300 Cavaillon.

GEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEPA.

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