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GEPAT

Fermée
Siren449 097 849SCI06380 SospelRadiée le 21 octobre 2026
Chiffre d'affaires 2019
Non publié
Résultat net 2019
−1,7 k€
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 097 849, GEPAT est une SCI créée le 25 juin 2003. Elle est domiciliée 2 av 2 Av. de Verdun Sospel, 06380 Sospel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 1,7 k€. La direction est assurée par PATRICK FIGHIERA en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

Fiche d'identité de GEPAT

Dénomination
GEPAT
SIREN
449 097 849
SIRET (siège)
449 097 849 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31449097849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nice 449 097 849
Greffe
Nice
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 2003
Date de radiation
21 octobre 2026
Siège social
2 AV 2 AV. DE VERDUN SOSPEL, 06380, Sospel
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de GEPAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2019--−1,7 k€--−5,3 k€71,4 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 juin 2020

Ratios 2019

Autonomie financière
−7,4 %
Taux d’endettement
−1 459,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Terrains22 653 €22 653 €
Constructions31 332 €31 332 €
Installations techniques, matériel et outillage11 875 €11 875 €
Autres immobilisations corporelles5 084 €5 084 €
TOTAL Actif immobilisé70 946 €70 946 €
Autres créances500 €500 €
TOTAL Actif circulant500 €500 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif71 446 €71 446 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel500 €500 €
Report à nouveau−4 058 €−3 959 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 696 €−98 €
TOTAL Capitaux propres−5 254 €−3 558 €
Emprunts et dettes financières divers76 700 €75 004 €
TOTAL Dettes76 700 €75 004 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif71 446 €71 446 €
Code EI76 700 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de GEPAT

PF

PATRICK FIGHIERA

Liquidateur

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GEPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06380 SospelSiègeFermé

    449 097 849 00011 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de GEPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de GEPAT

GEPAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan complet

18 juin 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de GEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur, Associé : FIGHIERA Patrick

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2003

Questions fréquentes sur GEPAT

Quel est le numéro SIREN de GEPAT ?

Le numéro SIREN de GEPAT est 449 097 849. Le SIRET de son siège social est 449 097 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449097849.

Qui dirige GEPAT ?

GEPAT est dirigée par PATRICK FIGHIERA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEPAT ?

Le siège social de GEPAT est situé 2 av 2 Av. de Verdun Sospel, 06380 Sospel.

GEPAT est-elle toujours en activité ?

Non, GEPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

GEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEPAT.