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GEPAT

Active
Siren511 951 378SCI69570 DARDILLYCréée le 20 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 951 378, GEPAT est une SCI créée le 20 avril 2009. Elle est domiciliée 3 Che du Bouquis, 69570 Dardilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK CHASSAING-FEST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GEPAT

Dénomination
GEPAT
SIREN
511 951 378
SIRET (siège)
511 951 378 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87511951378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 951 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2009
Siège social
3 CHE DU BOUQUIS, 69570, DARDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEPAT

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers, leur accessoire et annexe. Et notamment l'acquisition par voie d'apport de terrain à bâtir sis à DARDILLY (69) 3 chemin du Bouquis et la construction de 2 maisons d'habitation accolées sur ces terrains. Et ce au moyen de capitaux propres ou d'emprunt ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEPAT

PC

PATRICK CHASSAING-FEST

Autre

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

GS

GERALDINE SAILLARD

Autre

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

Établissements de GEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    511 951 378 00013 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEPAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-23

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2009

Questions fréquentes sur GEPAT

Quel est le numéro SIREN de GEPAT ?

Le numéro SIREN de GEPAT est 511 951 378. Le SIRET de son siège social est 511 951 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87511951378.

Qui dirige GEPAT ?

GEPAT est dirigée par PATRICK CHASSAING-FEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEPAT ?

Le siège social de GEPAT est situé 3 Che du Bouquis, 69570 Dardilly.

GEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEPAT.

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