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GEPAT IMMO

Active
Siren400 866 570SARL75011 PARIS 11Créée le 26 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GEPAT IMMO est une SARL immatriculée le 26 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 866 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de GEPAT IMMO

Dénomination
GEPAT IMMO
SIREN
400 866 570
SIRET (siège)
400 866 570 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27400866570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 866 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
26 avril 1995
Siège social
27 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GEPAT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEPAT IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GEPAT IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    400 866 570 00015 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de GEPAT IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de GEPAT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEPAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEPAT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEPAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEPAT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEPAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEPAT IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1995

Questions fréquentes sur GEPAT IMMO

Quel est le numéro SIREN de GEPAT IMMO ?

Le numéro SIREN de GEPAT IMMO est 400 866 570. Le SIRET de son siège social est 400 866 570 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400866570.

Où se situe le siège social de GEPAT IMMO ?

Le siège social de GEPAT IMMO est situé 27 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris 11.

GEPAT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, GEPAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEPAT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEPAT IMMO.

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