GEPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GEPC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 678 354. Elle est domiciliée 2 Che de Terre Rouge, 25170 Placey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GONTRAND COULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GEPC
INSEE- Dénomination
- GEPC
- SIREN
- 922 678 354
- SIRET (siège)
- 922 678 354 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06922678354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 678 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2023
- Siège social
- 2 CHE DE TERRE ROUGE, 25170, PLACEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEPC
Acquisition d'immeubles et gestion de ces biens
Finances de GEPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEPC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans
SOLUTIONS PAYSAGE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de GEPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 PLACEYSiègeActif
922 678 354 00015 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEPC
INPIComptes annuels de GEPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEPC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/09780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEPC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-03 · Début d'activité : 2022-12-20
- création
Date d'effet : 03 janvier 2023
Questions fréquentes sur GEPC
Quel est le numéro SIREN de GEPC ?
Le numéro SIREN de GEPC est 922 678 354. Le SIRET de son siège social est 922 678 354 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06922678354.
Qui dirige GEPC ?
GEPC est dirigée par GONTRAND COULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEPC ?
Le siège social de GEPC est situé 2 Che de Terre Rouge, 25170 Placey.
GEPC est-elle toujours en activité ?
Oui, GEPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEPC.
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