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GEPEMS SA

Active
Siren732 049 333SA94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 01 janvier 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 732 049 333, GEPEMS SA est une SA créée le 1er janvier 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Maurice Barthelemy, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 287P.

Fiche d'identité de GEPEMS SA

Dénomination
GEPEMS SA
SIREN
732 049 333
SIRET (siège)
732 049 333 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14732049333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 732 049 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
287P
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
1 RUE MAURICE BARTHELEMY, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de GEPEMS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GEPEMS SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GEPEMS SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    732 049 333 00014 · ouvert le 20 mai 1992 · NAF 452P

  • 95500 LE THILLAYFermé

    732 049 333 00048 · ouvert le 02 juillet 1988 · NAF 287P

  • 24230 LAMOTHE-MONTRAVELFermé

    732 049 333 00055 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 287P

Documents juridiques de GEPEMS SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Conformité de GEPEMS SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEPEMS SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEPEMS SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEPEMS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GEPEMS SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur GEPEMS SA

Quel est le numéro SIREN de GEPEMS SA ?

Le numéro SIREN de GEPEMS SA est 732 049 333. Le SIRET de son siège social est 732 049 333 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14732049333.

Où se situe le siège social de GEPEMS SA ?

Le siège social de GEPEMS SA est situé 1 rue Maurice Barthelemy, 94120 Fontenay-sous-Bois.

GEPEMS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEPEMS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEPEMS SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEPEMS SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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