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GEPLD

Active
Siren418 613 998549925530 ORSANSCréée le 04 mai 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GEPLD est une 5499 immatriculée le 4 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 613 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte Departementale, 25530 Orsans. L'entreprise déclare le code NAF 518L comme activité principale.

Fiche d'identité de GEPLD

Dénomination
GEPLD
SIREN
418 613 998
SIRET (siège)
418 613 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78418613998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 613 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
518L
Date de création
04 mai 1998
Siège social
4 RTE DEPARTEMENTALE, 25530, ORSANS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de GEPLD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEPLD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GEPLD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25530 ORSANSSiègeFermé

    418 613 998 00016 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 518L

  • 25720 BEUREFermé

    418 613 998 00024 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 518L

  • 25000 BESANCONFermé

    418 613 998 00032 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 518L

Documents juridiques de GEPLD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de GEPLD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEPLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEPLD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEPLD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEPLD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEPLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEPLD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1998

Questions fréquentes sur GEPLD

Quel est le numéro SIREN de GEPLD ?

Le numéro SIREN de GEPLD est 418 613 998. Le SIRET de son siège social est 418 613 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78418613998.

Où se situe le siège social de GEPLD ?

Le siège social de GEPLD est situé 4 Rte Departementale, 25530 Orsans.

GEPLD est-elle toujours en activité ?

Oui, GEPLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEPLD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEPLD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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