GERARD BENOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GERARD BENOIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 008 035. Elle est domiciliée 333 Rte de la Fresnaye, 76750 Buchy. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par BENOIT GERARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GERARD BENOIT
INSEE- Dénomination
- GERARD BENOIT
- SIREN
- 911 008 035
- SIRET (siège)
- 911 008 035 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35911008035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 008 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 04 mars 2022
- Siège social
- 333 RTE DE LA FRESNAYE, 76750, BUCHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERARD BENOIT
Tous travaux de plomberie, toute activité d'installation, d'entretien et de dépannage d'appareils de chauffage de tous types y compris les énergies renouvelables, le ramonage, la pose de salles de bain et de cuisines.
Finances de GERARD BENOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERARD BENOIT
INSEEÉtablissements de GERARD BENOIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76750 BUCHYSiègeActif
911 008 035 00014 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 4322A
Documents juridiques de GERARD BENOIT
INPIComptes annuels de GERARD BENOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERARD BENOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERARD BENOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERARD BENOIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/08440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERARD BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERARD BENOIT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2022
Questions fréquentes sur GERARD BENOIT
Quel est le numéro SIREN de GERARD BENOIT ?
Le numéro SIREN de GERARD BENOIT est 911 008 035. Le SIRET de son siège social est 911 008 035 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35911008035.
Qui dirige GERARD BENOIT ?
GERARD BENOIT est dirigée par BENOIT GERARD, gérant.
Où se situe le siège social de GERARD BENOIT ?
Le siège social de GERARD BENOIT est situé 333 Rte de la Fresnaye, 76750 Buchy.
GERARD BENOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, GERARD BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERARD BENOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERARD BENOIT.
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