GERARD CONSTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 794 382 002, GERARD CONSTANCE est un entrepreneur individuel créé le 22 avril 2013. Son siège social est situé 8 RUE Ransbach Baumbach, 35730 Pleurtuit. Son activité principale relève du code NAF 8621Z.
Fiche d'identité de GERARD CONSTANCE
INSEE- Dénomination
- GERARD CONSTANCE
- SIREN
- 794 382 002
- SIRET (siège)
- 794 382 002 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR63794382002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 382 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 22 avril 2013
- Siège social
- 8 RUE Ransbach Baumbach, 35730, Pleurtuit
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de GERARD CONSTANCE
Activité des médecins généralistes
Finances de GERARD CONSTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERARD CONSTANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GERARD CONSTANCE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 35730 PleurtuitSiègeActif
794 382 002 00051 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 8621Z
- 22100 DINANFermé
794 382 002 00010 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 8621Z
- 22980 VILDE-GUINGALANFermé
794 382 002 00028 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 8621Z
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSFermé
794 382 002 00036 · ouvert le 21 novembre 2018 · NAF 8621Z
- 35720 MESNIL-ROC'HFermé
794 382 002 00044 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 8621Z
Documents juridiques de GERARD CONSTANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GERARD CONSTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERARD CONSTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERARD CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GERARD CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERARD CONSTANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2013
Questions fréquentes sur GERARD CONSTANCE
Quel est le numéro SIREN de GERARD CONSTANCE ?
Le numéro SIREN de GERARD CONSTANCE est 794 382 002. Le SIRET de son siège social est 794 382 002 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63794382002.
Où se situe le siège social de GERARD CONSTANCE ?
Le siège social de GERARD CONSTANCE est situé 8 RUE Ransbach Baumbach, 35730 Pleurtuit.
GERARD CONSTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, GERARD CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERARD CONSTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERARD CONSTANCE.
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