CheckersProcédures

GERARD DANIEL

Active
Siren320 095 763Entrepreneur individuel83590 GONFARONCréée le 31 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERARD DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 janvier 2001 sous le numéro SIREN 320 095 763. Elle est domiciliée 1 B Imp du Porche, 83590 Gonfaron. Son activité principale relève du code NAF 4761Z.

Fiche d'identité de GERARD DANIEL

Dénomination
GERARD DANIEL
SIREN
320 095 763
SIRET (siège)
320 095 763 00050
N° TVA intracommunautaire
FR08320095763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 095 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4761Z
Date de création
31 janvier 2001
Siège social
1 B IMP DU PORCHE, 83590, GONFARON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GERARD DANIEL

Commerce de livres

Finances de GERARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERARD DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83590 GONFARONSiègeActif

    320 095 763 00050 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4761Z

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    320 095 763 00084 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de GERARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERARD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERARD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2013. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2013 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GERARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERARD DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-29 · Début d'activité : 2022-12-29

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2013 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2001

Questions fréquentes sur GERARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GERARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de GERARD DANIEL est 320 095 763. Le SIRET de son siège social est 320 095 763 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08320095763.

Où se situe le siège social de GERARD DANIEL ?

Le siège social de GERARD DANIEL est situé 1 B Imp du Porche, 83590 Gonfaron.

GERARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERARD DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4761Z

Entreprises à Gonfaron

Toutes les entreprises à Gonfaron