CheckersProcédures

GERARD DANIEL

Active
Siren325 768 448Entrepreneur individuel44600 Saint-NazaireCréée le 28 septembre 1998
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERARD DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 septembre 1998 sous le numéro SIREN 325 768 448. Son siège social est situé 97 RUE d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GERARD DANIEL

Dénomination
GERARD DANIEL
SIREN
325 768 448
SIRET (siège)
325 768 448 00087
N° TVA intracommunautaire
FR92325768448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 768 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
28 septembre 1998
Siège social
97 RUE d'Anjou, 44600, Saint-Nazaire
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de GERARD DANIEL

Activités des agences de publicité

Finances de GERARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERARD DANIEL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 44600 Saint-NazaireSiègeActif

    325 768 448 00087 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 7311Z

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    325 768 448 00020 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 748A

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    325 768 448 00038 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 741J

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    325 768 448 00046 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 741G

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    325 768 448 00053 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 7311Z

Documents juridiques de GERARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERARD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERARD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2008.

1 jugement ou avis publié

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Aucune mention de GERARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERARD DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2008 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1998

Marques déposées par GERARD DANIEL

GERARD DANIEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Nicoteam

    N° 3431858 · Déposée le 29 mai 2006 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 25, 35, 40

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GERARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GERARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de GERARD DANIEL est 325 768 448. Le SIRET de son siège social est 325 768 448 00087. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92325768448.

Où se situe le siège social de GERARD DANIEL ?

Le siège social de GERARD DANIEL est situé 97 RUE d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire.

GERARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERARD DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2008.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Nazaire

Entreprises activités des agences de publicité

Toutes les entreprises avec le code NAF 7311Z

Activités des agences de publicité à Saint-Nazaire

Entreprises du même secteur à Saint-Nazaire

Entreprises à Saint-Nazaire

Toutes les entreprises à Saint-Nazaire