CheckersProcédures

GERARD DANIEL

Active
Siren403 413 651Entrepreneur individuel31220 CAZERESCréée le 22 janvier 1996
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERARD DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1996, identifié par le SIREN 403 413 651. Son siège social est situé 24 rue du Val d’Aran, 31220 Cazeres. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GERARD DANIEL

Dénomination
GERARD DANIEL
SIREN
403 413 651
SIRET (siège)
403 413 651 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95403413651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 413 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
22 janvier 1996
Siège social
24 RUE DU VAL D’ARAN, 31220, CAZERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERARD DANIEL

TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT

Finances de GERARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERARD DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 CAZERESSiègeActif

    403 413 651 00015 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 4334Z

Documents juridiques de GERARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERARD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERARD DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2025 · publié le 25 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Selas égide, prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2025 · publié le 22 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 mars 2025, désignant : mandataire judiciaire Selas égide, prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de GERARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERARD DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-08 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Selas égide, prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 mars 2025, désignant : mandataire judiciaire Selas égide, prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1996

Questions fréquentes sur GERARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GERARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de GERARD DANIEL est 403 413 651. Le SIRET de son siège social est 403 413 651 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95403413651.

Où se situe le siège social de GERARD DANIEL ?

Le siège social de GERARD DANIEL est situé 24 rue du Val d’Aran, 31220 Cazeres.

GERARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Oui. GERARD DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Cazeres

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Entreprises à Cazeres

Toutes les entreprises à Cazeres