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GERARD DANIEL

Active
Siren415 211 648SARL49260 MONTREUIL BELLAYCréée le 21 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERARD DANIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 211 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 415 rue de Coulon, 49260 Montreuil Bellay. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GRASSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GERARD DANIEL

Dénomination
GERARD DANIEL
SIREN
415 211 648
SIRET (siège)
415 211 648 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47415211648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 211 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
415 RUE DE COULON, 49260, MONTREUIL BELLAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GERARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERARD DANIEL

JG

JEAN GRASSET

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de GERARD DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49260 MONTREUIL BELLAYSiègeFermé

    415 211 648 00019 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 4391B

  • 49260 MONTREUIL-BELLAYFermé

    415 211 648 00027 · ouvert le 20 janvier 2008 · NAF 4391B

Documents juridiques de GERARD DANIEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de GERARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERARD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERARD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2009. Clôturée le 03 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2009 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GERARD DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERARD DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Questions fréquentes sur GERARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GERARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de GERARD DANIEL est 415 211 648. Le SIRET de son siège social est 415 211 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47415211648.

Qui dirige GERARD DANIEL ?

GERARD DANIEL est dirigée par JEAN GRASSET, gérant.

Où se situe le siège social de GERARD DANIEL ?

Le siège social de GERARD DANIEL est situé 415 rue de Coulon, 49260 Montreuil Bellay.

GERARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERARD DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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