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GERARD DANIEL

Active
Siren434 180 626Entrepreneur individuel95760 VALMONDOISCréée le 01 janvier 2001
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERARD DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2001, identifié par le SIREN 434 180 626. Elle est domiciliée 42 Grande rue, 95760 Valmondois. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GERARD DANIEL

Dénomination
GERARD DANIEL
SIREN
434 180 626
SIRET (siège)
434 180 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88434180626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 180 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
42 GRANDE RUE, 95760, VALMONDOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERARD DANIEL

Débits de boissons

Finances de GERARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERARD DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95760 VALMONDOISSiègeFermé

    434 180 626 00013 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 5630Z

Documents juridiques de GERARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GERARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERARD DANIEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GERARD DANIEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2012. Clôturée le 06 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 22 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 21 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2011 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 02 mars 2009. Jugement d'ouverture rétracté le 13 mars 2009.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 mars 2009 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Me VALDMAN 8 impasse Chabanne 95300 PONTOISE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GERARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERARD DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2011 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 13 mars 2009 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 mars 2009 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Me VALDMAN 8 impasse Chabanne 95300 PONTOISE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur GERARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GERARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de GERARD DANIEL est 434 180 626. Le SIRET de son siège social est 434 180 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88434180626.

Où se situe le siège social de GERARD DANIEL ?

Le siège social de GERARD DANIEL est situé 42 Grande rue, 95760 Valmondois.

GERARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERARD DANIEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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