GERARD DANIEL SCI

Active

Siren793 353 871654083590 GONFARONCréée le 31 mai 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

GERARD DANIEL SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 353 871. Son siège social est situé 1 Imp du Porche Rez de Chaussee, 83590 Gonfaron. Son activité principale relève du code NAF 6832A. GUILLAUME GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GERARD DANIEL SCI

INSEE

Dénomination: GERARD DANIEL SCI
SIREN: 793 353 871
SIRET (siège): 793 353 871 00015
N° TVA intracommunautaire: FR76793353871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 793 353 871
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: 6540
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 31 mai 2013
Siège social: 1 IMP DU PORCHE REZ DE CHAUSSEE, 83590, GONFARON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GERARD DANIEL SCI

acquisition revente gestion administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de GERARD DANIEL SCI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERARD DANIEL SCI

INSEE

DANIEL GERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

GUILLAUME GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

Établissements de GERARD DANIEL SCI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83590 GONFARONSiègeActif
793 353 871 00015 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de GERARD DANIEL SCI

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

Acte

Comptes annuels de GERARD DANIEL SCI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD DANIEL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERARD DANIEL SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERARD DANIEL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GERARD DANIEL SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERARD DANIEL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERARD DANIEL SCI

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juin 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-31 · Début d'activité : 2013-05-31

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 mai 2013

Questions fréquentes sur GERARD DANIEL SCI

Quel est le numéro SIREN de GERARD DANIEL SCI ?

Le numéro SIREN de GERARD DANIEL SCI est 793 353 871. Le SIRET de son siège social est 793 353 871 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76793353871.

Qui dirige GERARD DANIEL SCI ?

GERARD DANIEL SCI est dirigée par GUILLAUME GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GERARD DANIEL SCI ?

Le siège social de GERARD DANIEL SCI est situé 1 Imp du Porche Rez de Chaussee, 83590 Gonfaron.