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GERARD GORSE SA

Active
Siren310 484 316SA39570 PERRIGNYCréée le 01 janvier 1977
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERARD GORSE SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 310 484 316. Elle est domiciliée 1600 Rte de la Lieme zi Lons, 39570 Perrigny. Son activité principale relève du code NAF 294A.

Fiche d'identité de GERARD GORSE SA

Dénomination
GERARD GORSE SA
SIREN
310 484 316
SIRET (siège)
310 484 316 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81310484316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 484 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
294A
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
1600 RTE DE LA LIEME ZI LONS, 39570, PERRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GERARD GORSE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERARD GORSE SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GERARD GORSE SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39570 PERRIGNYSiègeFermé

    310 484 316 00024 · ouvert le 23 mai 1987 · NAF 294A

Documents juridiques de GERARD GORSE SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Dépôt du 02 août 1995

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GERARD GORSE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD GORSE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERARD GORSE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERARD GORSE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GERARD GORSE SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERARD GORSE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERARD GORSE SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur GERARD GORSE SA

Quel est le numéro SIREN de GERARD GORSE SA ?

Le numéro SIREN de GERARD GORSE SA est 310 484 316. Le SIRET de son siège social est 310 484 316 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81310484316.

Où se situe le siège social de GERARD GORSE SA ?

Le siège social de GERARD GORSE SA est situé 1600 Rte de la Lieme zi Lons, 39570 Perrigny.

GERARD GORSE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, GERARD GORSE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERARD GORSE SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERARD GORSE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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