GERARD JEAN MARC
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 493 763 718, GERARD JEAN MARC est un entrepreneur individuel créé le 16 novembre 2006. Son siège social est situé 105 bd Cote d’Argent, 33120 Arcachon. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de GERARD JEAN MARC
INSEE- Dénomination
- GERARD JEAN MARC
- SIREN
- 493 763 718
- SIRET (siège)
- 493 763 718 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92493763718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 763 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 16 novembre 2006
- Siège social
- 105 BD COTE D’ARGENT, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERARD JEAN MARC
Débits de boissons
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Établissements de GERARD JEAN MARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeFermé
493 763 718 00019 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 5630Z
Conformité de GERARD JEAN MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERARD JEAN MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GERARD JEAN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GERARD JEAN MARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2006
Questions fréquentes sur GERARD JEAN MARC
Quel est le numéro SIREN de GERARD JEAN MARC ?
Le numéro SIREN de GERARD JEAN MARC est 493 763 718. Le SIRET de son siège social est 493 763 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493763718.
Où se situe le siège social de GERARD JEAN MARC ?
Le siège social de GERARD JEAN MARC est situé 105 bd Cote d’Argent, 33120 Arcachon.
GERARD JEAN MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GERARD JEAN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERARD JEAN MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERARD JEAN MARC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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