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GERARD JEAN MARC

Active
Siren493 763 718Entrepreneur individuel33120 ARCACHONCréée le 16 novembre 2006

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 493 763 718, GERARD JEAN MARC est un entrepreneur individuel créé le 16 novembre 2006. Son siège social est situé 105 bd Cote d’Argent, 33120 Arcachon. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de GERARD JEAN MARC

Dénomination
GERARD JEAN MARC
SIREN
493 763 718
SIRET (siège)
493 763 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92493763718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 763 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
16 novembre 2006
Siège social
105 BD COTE D’ARGENT, 33120, ARCACHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERARD JEAN MARC

Débits de boissons

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Établissements de GERARD JEAN MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33120 ARCACHONSiègeFermé

    493 763 718 00019 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 5630Z

Conformité de GERARD JEAN MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERARD JEAN MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GERARD JEAN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GERARD JEAN MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2006

Questions fréquentes sur GERARD JEAN MARC

Quel est le numéro SIREN de GERARD JEAN MARC ?

Le numéro SIREN de GERARD JEAN MARC est 493 763 718. Le SIRET de son siège social est 493 763 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493763718.

Où se situe le siège social de GERARD JEAN MARC ?

Le siège social de GERARD JEAN MARC est situé 105 bd Cote d’Argent, 33120 Arcachon.

GERARD JEAN MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, GERARD JEAN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERARD JEAN MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERARD JEAN MARC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.