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929 772 044

Active
Siren929 772 044Entrepreneur individuel Saint-PierreCréée le 15 juillet 2024

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Fiche d'identité de 929 772 044

Dénomination
929 772 044
SIREN
929 772 044
SIRET (siège)
929 772 044 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52929772044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 772 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
15 juillet 2024
Siège social
Saint-Pierre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 929 772 044

Travaux Maçonnerie

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Dirigeants et représentants de 929 772 044

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 929 772 044

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-PierreSiègeActif

    929 772 044 00012 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de 929 772 044

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 929 772 044

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 929 772 044. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 929 772 044 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 929 772 044

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024