917 509 812
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
Fiche d'identité de 917 509 812
INSEE- Dénomination
- 917 509 812
- SIREN
- 917 509 812
- SIRET (siège)
- 917 509 812 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR24917509812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 509 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 10 juillet 2022
- Siège social
- Champfromier
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 917 509 812
MANDATAIRE EN ASSURANCES
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Dirigeants et représentants de 917 509 812
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 917 509 812
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- ChampfromierSiègeActif
917 509 812 00033 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6622Z
- THAON-LES-VOSGESFermé
917 509 812 00017 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6622Z
- HarolFermé
917 509 812 00025 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6622Z
Documents juridiques de 917 509 812
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 917 509 812
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 917 509 812. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 917 509 812 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 917 509 812
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-18 · Début d'activité : 2024-07-01
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-11-01
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-18 · Début d'activité : 2022-07-10
- création
Date d'effet : 10 juillet 2022
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