Checkers

GERARD MATEL SN

Active
Siren489 091 785SAS42460 LE CERGNECréée le 13 mars 2006

4799A · Vente à domicile

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

GERARD MATEL SN est une SAS immatriculée le 13 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 091 785. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Bois de Joux, 42460 Le Cergne. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de GERARD MATEL SN

Dénomination
GERARD MATEL SN
SIREN
489 091 785
SIRET (siège)
489 091 785 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17489091785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 091 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
13 mars 2006
Siège social
CHE DU BOIS DE JOUX, 42460, LE CERGNE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de GERARD MATEL SN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GERARD MATEL SN

Anciens dirigeants (2)

B

BUISSON Daniel Louis Henri Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VALANTIN Stéphane

Président de la société · de juin 2009 à mars 2010

DB

DanielCommissaire aux comptes titulaire : LANNES Jean Michel. Commissaire aux comptes suppléant : EXCO-FIDOGEST BUISSON

Président de la société · de juin 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GERARD MATEL SN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42460 LE CERGNESiègeFermé

    489 091 785 00019 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 741J

  • 42153 RIORGESFermé

    489 091 785 00027 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 526G

  • 42153 RIORGESFermé

    489 091 785 00035 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 4799A

Documents juridiques de GERARD MATEL SN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Conformité de GERARD MATEL SN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERARD MATEL SN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2011. Clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2011 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clémenceau, 42300 Roanne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GERARD MATEL SN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERARD MATEL SN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GERARD MATEL SN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2011 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clémenceau, 42300 Roanne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Début d'activité : 2010-03-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Liquidateur amiable : BUISSON Daniel Louis Henri

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Président de la société : BUISSON Daniel Louis Henri Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VALANTIN Stéphane

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Président de la société : BUISSON DanielCommissaire aux comptes titulaire : LANNES Jean Michel. Commissaire aux comptes suppléant : EXCO-FIDOGEST.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Marques déposées par GERARD MATEL SN

GERARD MATEL SN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • GERARD MATEL

    N° 3602759 · Déposée le 03 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 03 octobre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GERARD MATEL SN

Quel est le numéro SIREN de GERARD MATEL SN ?

Le numéro SIREN de GERARD MATEL SN est 489 091 785. Le SIRET de son siège social est 489 091 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17489091785.

Où se situe le siège social de GERARD MATEL SN ?

Le siège social de GERARD MATEL SN est situé Che du Bois de Joux, 42460 Le Cergne.

GERARD MATEL SN est-elle toujours en activité ?

Oui, GERARD MATEL SN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERARD MATEL SN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERARD MATEL SN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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