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793 758 129

Active
Siren793 758 129Entrepreneur individuel ASNIERES-EN-MONTAGNECréée le 19 juin 2013

0149Z · Élevage d'autres animaux

Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 793 758 129

Dénomination
793 758 129
SIREN
793 758 129
SIRET (siège)
793 758 129 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59793758129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 758 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
19 juin 2013
Siège social
ASNIERES-EN-MONTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 793 758 129

Elevage d'autres animaux

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Dirigeants et représentants de 793 758 129

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 793 758 129

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ASNIERES-EN-MONTAGNESiègeActif

    793 758 129 00027 · ouvert le 27 septembre 2017 · NAF 0149Z

  • MONTBARDFermé

    793 758 129 00019 · ouvert le 19 juin 2013 · NAF 0149Z

Conformité de 793 758 129

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 793 758 129.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 avril 2023. Plan arrêté le 12 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 décembre 2025 · publié le 08 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00004

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ASTEREN, représentée par Maître Thibaud POINSARD - [adresse non diffusée]. N° RG : 23/00004

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2023 · publié le 17 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l’article L681-2 III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 av. Albert Camus 21000 Dijon. N° RG : 23/00004

Aucune mention de 793 758 129 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 793 758 129

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-02 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-04-12 · Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ASTEREN, représentée par Maître Thibaud POINSARD - [adresse non diffusée]. N° RG : 23/00004

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-28 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l’article L681-2 III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 av. Albert Camus 21000 Dijon. N° RG : 23/00004

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

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