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GERARD MICHELE

Active
Siren502 293 079Entrepreneur individuel76600 LE HAVRECréée le 04 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERARD MICHELE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2008, identifié par le SIREN 502 293 079. Elle est domiciliée 164 Crs de la Republique, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de GERARD MICHELE

Dénomination
GERARD MICHELE
SIREN
502 293 079
SIRET (siège)
502 293 079 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60502293079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 293 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 janvier 2008
Siège social
164 CRS DE LA REPUBLIQUE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERARD MICHELE

Restauration traditionnelle

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Finances de GERARD MICHELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GERARD MICHELE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GERARD MICHELE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    502 293 079 00013 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de GERARD MICHELE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GERARD MICHELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD MICHELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERARD MICHELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERARD MICHELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 août 2011. Clôturée le 07 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2022 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 05 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05/08/2011 et désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 11 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GERARD MICHELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERARD MICHELE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2022 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 juin 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 5 août 2011 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05/08/2011 et désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2008

Questions fréquentes sur GERARD MICHELE

Quel est le numéro SIREN de GERARD MICHELE ?

Le numéro SIREN de GERARD MICHELE est 502 293 079. Le SIRET de son siège social est 502 293 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60502293079.

Où se situe le siège social de GERARD MICHELE ?

Le siège social de GERARD MICHELE est situé 164 Crs de la Republique, 76600 Le Havre.

GERARD MICHELE est-elle toujours en activité ?

Oui, GERARD MICHELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERARD MICHELE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERARD MICHELE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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