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GERARD PASCAL

Active
Siren521 220 160Entrepreneur individuel13600 LA CIOTATCréée le 09 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 521 220 160, GERARD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 9 août 2024. Son siège social est situé 64 bd de Lavaux, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de GERARD PASCAL

Dénomination
GERARD PASCAL
SIREN
521 220 160
SIRET (siège)
521 220 160 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25521220160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 220 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 août 2024
Siège social
64 BD DE LAVAUX, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERARD PASCAL

Code APE Autres travaux de finition .4339Z . Peinture. Revêtement de sols dur et souple . Plâtrerie Placo . Peinture façade et tout travaux de finition

Finances de GERARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    521 220 160 00027 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 4339Z

Documents juridiques de GERARD PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de GERARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERARD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2024

Questions fréquentes sur GERARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GERARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de GERARD PASCAL est 521 220 160. Le SIRET de son siège social est 521 220 160 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25521220160.

Où se situe le siège social de GERARD PASCAL ?

Le siège social de GERARD PASCAL est situé 64 bd de Lavaux, 13600 La Ciotat.

GERARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERARD PASCAL.

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