GERARD PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistré sous le numéro SIREN 519 373 492, GERARD PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Varroy, 88000 Chantraine. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale et emploie 1 salarié.
Fiche d'identité de GERARD PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- GERARD PHILIPPE
- SIREN
- 519 373 492
- SIRET (siège)
- 519 373 492 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR79519373492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 373 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 15 janvier 2010
- Effectif
- 1
- Siège social
- 10 RUE Varroy, 88000, Chantraine
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GERARD PHILIPPE
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Finances de GERARD PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERARD PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GERARD PHILIPPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 88000 ChantraineSiègeActif
519 373 492 00031 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4322B
- 88150 THAON-LES-VOSGESFermé
519 373 492 00015 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 4322B
- 88000 EPINALFermé
519 373 492 00023 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4322B
Documents juridiques de GERARD PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GERARD PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERARD PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERARD PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERARD PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-11.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERARD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERARD PHILIPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2010
Questions fréquentes sur GERARD PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de GERARD PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de GERARD PHILIPPE est 519 373 492. Le SIRET de son siège social est 519 373 492 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79519373492.
Où se situe le siège social de GERARD PHILIPPE ?
Le siège social de GERARD PHILIPPE est situé 10 RUE Varroy, 88000 Chantraine.
GERARD PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, GERARD PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERARD PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERARD PHILIPPE.
Combien de salariés compte GERARD PHILIPPE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GERARD PHILIPPE emploie 1 salarié.
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